Identitovigilance N-IDV/INS
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La bonne identification d’un usager est un facteur clé de la sécurité de son parcours de santé.
Entre l’identité officielle de l’état civil, celle employée dans la vie de tous les jours et celle qui figure sur les documents d’assurance maladie, il y a parfois des différences qui expliquent qu’un même usager/patient puisse être identifié différemment par chacun des multiples acteurs de son parcours de santé.
Pour garantir la qualité des informations médicales partagées sur l’usager/patient et la sécurité de sa prise en charge, il est important d’appliquer des règles communes d’identification.
Pourquoi utiliser l'Identité Nationale de Santé (INS) de l'usager ?
Cela permet de disposer d'une identité unique, pérenne et partagée par tous les acteurs de santé pour :
 Faciliter les échanges et le partage de données de santé entre vous et vos interlocuteurs |
 Fiabiliser les identités de vos usagers en utilisant une identité de référence |
|
 Gagner du temps en rattachant plus facilement un document au bon dossier usager |
 Créer directement une nouvelle identité dans votre logiciel |
 Échanger avec vos usagers de manière sécurisée via Mon Espace Santé |
L’ARS a missionné le Groupement d’Appui au Développement de la e-Santé (GRADeS) Normand’e-santé sur la thématique identitovigilance et INS. L’équipe N-IDV (composée du Dr Marilyn Praud, référente régionale et de Céline CAZEAUX, responsable identitovigilance) réalise des actions de sensibilisation et d’accompagnement des pratiques.
N'hésitez pas à nous contacter idv@normand-esante.fr
Les missions N-IDV (Normandie-IDentitoVigilance)
- Accompagner des acteurs sur l'évolution de leurs pratiques métiers/d'identitovigilance en s'appuyant sur le Référentiel National d’IdentitoVigilance (RNIV)
- Accompagner les référents en identitovigilance Sanitaires et Médicosociaux sur les bonnes pratiques d'IDentitoVigilance (IDV) et d’Identité Nationale de Santé (INS)
- Sensibiliser sur l’IDV et l’INS
- Maintenir et partager des documents de référence (Référentiel régional, modèle proposé de charte d'identitovigilance, procédures et fiches réflexes)
- Participer à la gouvernance régionale
- S’investir au niveau national / membre du 3RIV
- Proposer un diagnostic et un plan d’accompagnement adapté au sein des structures de soins (qualité et expertise)
- Assurer une interface avec le projet rapprochement d’identité
- Accompagner le déploiement de l'INS
Une Commission Opérationnelle Régionale d’IdentitoVigilance (CORIV) est constituée depuis mai 2022 dans le but de renforcer la fiabilité de l’identification du patient et la sécurité de sa prise en charge dans les lieux de soins.
► En savoir +
Pourquoi inscrire votre référent identitovigilance ?
L’identification d’un référent en identitovigilance dans votre structure est essentielle. Son inscription permet, de vous informer, de vous proposer des contenus (procédures, charte, guides, espace de formation en ligne…), d’échanger sur les problématiques rencontrées et de faire avancer ce sujet capital.
Historique et contexte régional
La bonne identification du patient constitue le premier acte d’un processus qui se prolonge tout au long de sa prise en charge par les différents professionnels de santé impliqués, quels que soient la spécialité, et les modalités d’accompagnement.
Les risques encourus en cas d’identification imparfaite sont nombreux :
- administration de soins au mauvais patient,
- retard de prise en charge,
- erreur diagnostique,
- erreur thérapeutique,
- échange d’informations erronées entre professionnels (imagerie, examens de biologie),
- d’enregistrement de données de santé dans le dossier d’un autre usager,
- création de plusieurs dossiers pour un même usager
C’est pourquoi l’ARS Normandie accompagne les différents acteurs en santé dans le but de renforcer la fiabilité de l’identification du patient et la sécurité de sa prise en charge dans les lieux de soins. Ainsi, le processus d’identification du patient via l’INS est un des éléments socles pour le déploiement des politiques nationales de santé et notamment de la feuille de route du numérique en santé.
L’arrêté du 27 mai 2021 rend opposable les premiers volets du Référentiel National d’IdentitoVigilance (RNIV)
RNIV - Volet 0* : Les points essentiels que tout acteur de santé doit connaître
RNIV - Volet 01* : Principes d’identification des usagers communs à tous les acteurs de santé
RNIV - Volet 02* : Mise en œuvre de l’identitovigilance dans les établissements de santé
RNIV - Volet 03* : Mise en œuvre de l’identitovigilance par les "structures non hospitalières"
RNIV - Volet 04* : Mise en œuvre de l’identitovigilance par les acteurs libéraux
*Mise à jour au 18 juin 2022 :
- Suppression de la distinction entre le titre de séjour provisoire et permanent, les 2 peuvent valider une identité.
- la carte d'identité nationale des ressortissants des pays "voisins" qui ne font pas partie de l'UE (Suisse, Monaco,....) permet de validée leur identité.
- Pour les usagers, ne disposant pas de nom de naissance (champ vide sur la pièce d’identité, ou suite de X par exemple), il sera saisi SANSNOM. Idem pour le prénom de naissance "SANSPRENOM ».
- ajout de la possibilité de valider l'identité d'une personne âgée en EHPAD avec un acte de naissance et la PI d'un parent/enfant(descendant en règle générale)
En conséquence la politique régionale d’identitovigilance se structure en lien avec les enjeux du Ségur de la santé.
